Conditions générales d’utilisation du site internet

L’entreprise Sterra, enregistrée à la B.C.E. sous le numéro 0747475169 et dont l’adresse d’établissement est Rue Moncheret 31 à 6289 Acoz, édite le site internet www.sterra.co qui est un site internet vitrine de présentation de son produit, le logiciel Sterra.

Sterra est une application web visant à trouver le rendement optimal d’un salon de coiffure en créant les conditions les plus favorables. Sa mission est de minimiser le temps d’attente des clients et d’optimiser le flux du salon.

IMPORTANT – NOTE A L’UTILISATEUR :

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d’Utilisation. Elles définissent les conditions et restrictions d’utilisation que vous acceptez en naviguant sur les services du Site Internet.

Vous reconnaissez que les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont exécutoires au même titre que tout autre contrat écrit et vous vous engagez à les respecter en cliquant sur « j’accepte ».

Les Conditions Générales d’Utilisation pourront être consultées à tout moment sur le Site Internet à l’onglet « Conditions générales d’utilisation ».

Article 1. DEFINITIONS

Application : désigne l’application développée par l’entreprise Sterra permettant de trouver l’équilibre entre rendement pour les coiffeurs et minimisation du temps d’attente pour les clients.

Conditions Générales d’Utilisation : désignent les présentes conditions générales que l’Utilisateur déclare accepter et qui régissent l’utilisation du Site Internet.

Contrat : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

STERRA : désigne le nom commercial utilisé par l’entreprise Sterra qui édite le Site Internet. Ses coordonnées complètes figurent à l’onglet « Mentions légales ».

Service : désigne les services proposés au travers du logiciel STERRA.

Site Internet : désigne l’infrastructure accessible à l’adresse www.sterra.co conçue et exploitée par Sterra et servant de site vitrine.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou personne morale dûment représentée ayant la capacité de contracter, qui navigue sur le Site Internet à des fins professionnelles ou non professionnelles et qui s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Client STERRA : désigne toute personne physique ou personne morale active dans le secteur des soins capillaires ou gestion d’établissement de beauté et soins esthétiques utilisant le logiciel STERRA.

Article 2. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Ces Conditions Générales d’Utilisation définissent les conditions dans lesquelles l’Utilisateur utilise le Site Internet édité par Sterra.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent également les responsabilités de l’entreprise Sterra ainsi que celle de l’Utilisateur.

L’Utilisateur marque son accord aux présentes Conditions Générales d’Utilisation par le bouton « j’accepte ».

L’entreprise Sterra invite l’Utilisateur à lire attentivement le présent Contrat.

En poursuivant sa navigation sur le Site Internet, l’Utilisateur accepte sans réserve ces Conditions Générales d’Utilisation.

Le présent Contrat n’a pas vocation à régir les conditions applicables au fonctionnement et à la fourniture de l’Application STERRA, lesquelles sont régies par ses propres conditions générales de vente et de fourniture, acceptées par notre client STERRA.

Article 3. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L’Utilisateur est informé que l’entreprise Sterra pourra modifier unilatéralement les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

Les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation applicables seront portées à la connaissance de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site Internet.

Le présent Contrat, ici défini, a été mis en ligne le 19 février 2020. Les dates de mise à jour sont mentionnées à l’article 13 du présent Contrat.

Article 4. DESCRIPTION DE L’ENTREPRISE STERRA ET DU SITE INTERNET

L’entreprise Sterra est active dans le domaine du développement et l’édition d’un logiciel permettant aux coiffeurs et professionnels de soins esthétiques de gérer, en temps réel leur flux de clientèle et d’obtenir des statistiques précises jour par jour. L’entreprise Sterra accompagne ses clients STERRA dans la mise en œuvre et la compréhension de son logiciel.

Le Site Internet présente à l’Utilisateur les Services proposés par l’entreprise au travers son logiciel STERRA.

L’entreprise Sterra se veut transparente à l’égard tant de ses clients STERRA que des clients finaux.

Le site internet donne également accès à d’autres services, telle notre FAQ et les liens vers nos partenaires.

Article 5. DESCRIPTION DE STERRA 5.1. Pour les Utilisateurs Particuliers (clients finaux), STERRA permet de :

- - rechercher un Professionnel sur la base de différents critères dont la ville, la spécialité ou la disponibilité des Professionnels y sont répertoriés ;
  - choisir un Professionnel ;
  - prendre un ou plusieurs rendez-vous en ligne ;
  - connaitre en temps réel le temps d’attente restant avant la prise en charge par le Professionnel.

En bref, STERRA est une application web visant à trouver le rendement optimal d’un salon de coiffure en créant les conditions les plus favorables. Sa mission est de minimiser le temps d’attente des clients et d’optimiser le flux du salon.

L’entreprise développe, par son logiciel STERRA, une offre réservée aux professionnels. Ce service est payant et fera l’objet d’un contrat distinct : Nos conditions générales de fourniture et de vente. Les Particuliers, agissant au titre de consommateurs au sens du Code de Droit Economique ne peuvent bénéficier de notre offre.

5.2. Pour les Utilisateurs Professionnels, STERRA permet de :

- - gérer leurs rendez-vous grâce à un agenda personnalisé, permettant d’afficher la disponibilité de leurs services et d’accepter les réservations en ligne ;
  - gérer des logiciels de caisse et autres fonctionnalités ;
  - avoir accès à des pages statistiques ;
  - indiquer certaines informations concernant leur activité sur leur page professionnelle ;
  - offrir un service de sms et de rappel.

Article 6. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site Internet est la propriété de l’entreprise Sterra. Il est protégé par les Lois et Traités internationaux en matière de droits d’auteur.

L’entreprise Sterra est titulaire exclusive des droits d’exploitations du signe visuel et/ou verbal STERRA ainsi que des droits d’auteurs sur son logo.

Tous les droits relatif au Site Internet et aux concepts d’ensemble de l’activité de Sterra, à leur caractère original et innovant notamment, les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l’esprit original et, plus généralement, toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l’identité visuelle du Site Internet, les éléments sonores ou les marques appartiennent à l’entreprise Sterra ou sont régulièrement exploitées par cette dernière, sans aucune limitation.

L’Utilisateur reconnait que les marques, modèles, droits d’auteur et tout autres droits de propriété intellectuelle concernant le Site Internet, y compris toutes modifications, traductions, adaptations, améliorations, corrections, mises à jour ou nouvelles versions ou œuvres dérivées, sont et demeurent réservés à tout moment à l’entreprise Sterra.

Toute reproduction totale ou partielle des éléments précités constitue une contrefaçon des droits de l’entreprise Sterra.

Toutes œuvres protégées par le droit d’auteur et tout signes enregistrés comme marque et pour lesquels l’Entreprise Sterra n’est pas titulaire des droits exclusifs font, lorsqu’ils figurent sur notre Site, l’objet d’une licence.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Internet conformément à ces Conditions Générales d’Utilisation et à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété de Sterra. Une telle atteinte pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 7. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site. L’éditeur décline toute responsabilité relative au contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation du site sans autorisation expresse de l’éditeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site tiers qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur.

Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

Cependant, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site ou si ledit lien procède d’une démarche délibérée et malicieuse, entreprise en toute connaissance de cause par l’exploitant du site d’origine.

Enfin, toute création d’un lien hypertexte qualifié de « profond » ou le recours au « framing » ou au « inline linking », entre autres, requiert l’autorisation préalable expresse de l’éditeur.

Article 8. ACCÈS AU SITE

L’éditeur s’engage à fournir les meilleurs efforts pour rendre et maintenir accessible tous les services disponibles sur le site.

A cet égard, l’éditeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens à l’égard de l’utilisateur, notre responsabilité ne saura en aucun cas être recherchée dans les cas suivants :

- - interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ;
  - difficultés de fonctionnement ou interruptions momentanées de ces services indépendamment de notre volonté, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;
  - interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;
  - défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.

Article 9. GARANTIES ET RESPONSABILITES

9.1. Garanties

L’entreprise Sterra fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès continu au Site Internet avec diligence et dans le respect des règles de l’art, sauf interruption requise au titre de la maintenance, des pannes éventuelles, de contraintes techniques ou juridiques, sans que ces périodes d’interruption ne puissent engager la responsabilité de Sterra ni ouvrir droit à un quelconque remboursement ou indemnité.

Le Site Internet relevant d’un domaine particulièrement complexe de la technique informatique et, en l’état actuel des connaissances, le Site Internet ne peut matériellement faire l’objet de tests concernant toutes les possibilités d’utilisation. Aucune autre garantie que celles décrites dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

9.2. Responsabilité

L’entreprise Sterra est tenue à une obligation de moyens. En conséquence, l’Utilisateur reconnait expressément et accepte que Sterra ne puisse être tenu pour responsable des vices de fonctionnement du Site Internet du seul fait de leur existence. La responsabilité de l’entreprise ne pourra être établie qu’en cas de préjudice prévisible et direct, résultant d’un manquement prouvé à ses obligations directement imputable à l’entreprise Sterra.

Sterra ne sera pas responsable d’un quelconque dommage ayant son origine dans l’utilisation du Site Internet qui ne serait pas conforme avec ce Contrat, ni d’un quelconque problème technique de l’Utilisateur qui ne serait pas lié à une faute de l’entreprise.

L’entreprise Sterra ne pourra voir sa responsabilité engagée si, pour une raison échappant à son contrôle, le Site Internet est inaccessible ou de mauvaise qualité, notamment du fait de l’Utilisateur, ou des moyens lui permettant l’accès et l’utilisation du Site Internet.

L’Utilisateur et les clients STERRA reconnaissent et acceptent que les informations générales présentent sur le site internet ne sont données qu’à titre indicatif et ne créent aucune garantie. L’Utilisateur ne doit pas se baser uniquement sur ces informations.

Les liens hypertextes présents sur le Site Internet peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’entreprise Sterra ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevenait aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’entreprise Sterra ne saurait être engagée si la visite, par l’Utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l’utilisation de ces sites et sources externes accessibles par ces liens hypertextes sont régies par leurs propres conditions d’utilisation.

L’Utilisateur reste pleinement responsable pour tous actes portant atteinte à la disponibilité et l’intégrité du site internet. Tel sera notamment le cas lorsqu’un Utilisateur corrompt, détruit, modifie ou réalise tout autre acte affectant le contenu ou à la forme du site internet de l’entreprise Sterra.

L’entreprise Sterra est seule habilitée à dénoncer ces comportements.

Article 10. VIE PRIVÉE

L’entreprise Sterra s’engage au respect de votre vie privée. Elle s’engage au respect du Règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la Loi du 30 juillet 2018.

L’utilisateur est invité à consulter l’onglet « Politique de confidentialité » du site internet pour s’informer des traitements de données réalisés lors de l’utilisation, pour les Clients STERRA et pour les clients finaux, du logiciel STERRA.

Article 11. UTILISATON DES COOKIES SUR LE SITE

Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur notre site internet. Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Utilisateur pour une durée variable allant jusqu’à un maximum d’un an et pourront être lus et utilisés par le site Internet lors d’une visite ultérieure de l’Utilisateur sur ledit site.

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation ou supprimer ces cookies via l’interface du compte-utilisateur de son navigateur.

Dans un tel cas, la navigation sur notre site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage.

L’internaute a aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur son ordinateur, en se rendant dans le menu de son navigateur prévu à cet effet.

- - Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  - Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet

Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalises pour l’historique. Enfin décochez la pour désactiver les cookies.

- - Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avances. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
  - Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avances. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Des Cookies de site internet de tiers sont susceptibles d’être enregistrés sur votre terminal et visent à personnaliser et/ou améliorer les contenus (y compris publicitaires) qui peuvent vous être proposés lors de votre navigation. En fonction des supports, plusieurs Cookies de tiers seront ainsi susceptibles d’être enregistrés, notamment pour les contenus de réseaux sociaux. Nous pouvons être amenés à publier sur nos supports des contenus émanant de réseaux sociaux. Ainsi, lorsque vous consultez un tel contenu placé sur nos supports, un cookie du réseau social correspondant peut être enregistré sur votre terminal. Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de gestion de ces cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies sur notre site internet, nous renvoyons l’Utilisateur vers l’onglet « Cookies ».

Article 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Condition Générales d’Utilisation sont soumises à la Loi belge.

Tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution du présent Contrat seront, avant toute action judiciaire, soumis à l’autre Partie en vue d’un règlement amiable un mois avant toute action.

Toutes actions judiciaires intentées avant une procédure de résolution amiable sera considérée comme nulle.

Toutes actions judiciaires relatives aux présentes Condition Générales d’Utilisation sera de la compétence exclusive des juridictions belges déterminées conformément aux règles de compétences matérielles et territoriales définies dans le Code Judiciaire.

Article 13. NULLITÉ D’UNE CLAUSE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions générales serait nulle du fait d’un changement de législation ou de réglementation, ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses du présent Contrat.

Article 14. DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR

La dernière mise à jour du présent Contrat a été faite le 5 mai 2020.

Coordonnées de l’entreprise Sterra

31, Rue Moncheret

6280, Acoz

tel : + 32 468 38 58 45

email : hello@sterra.co

B.C.E : 0747475169